2015 - 11 - Arrêté municipal plans d'eau communaux (baignade, pêche)
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT portant sur la sécurité, tranquillité et la santé publique des usagers empruntant les sites suivants : plans d'eau communaux
Le Maire de SAINT BENOIT LA FORET,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2.
Considérant que les plans d’eau situés sur la commune ne sont pas aménagés pour la baignade et que l’utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes.
Considérant l’absence de surveillance de ces plans d’eau.
ARRETE
======
Article 1er - La baignade est formellement interdite sur l'ensemble du territoire communal,
Article 2 - Les plans d'eau communaux n'étant pas soumis à la réglementation concernant la pêche, seule l'utilisation d'une canne simple par personne est tolérée,
Article 3 - Ces dispositions sont applicables dès la parution du présent arrêté,
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de CHINON,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHINON,
- Police Municipale de CHINON
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Certifié exécutoire compte tenu de la publication ou de l’affichage le 03 Novembre 2015.
SAINT BENOIT LA FORET,
Le 03 Novembre 2015
Le Maire,
Didier GUILBAULT